Le cautionnement est une garantie financière que doit fournir l'entrepreneur pour assurer la bonne exécution d'un marché public. L'entrepreneur est la société ou la personne qui a remporté le marché public et qui l'exécutera à un certain prix. Le donneur d'ordre est l'autorité publique qui a passé le marché pour un besoin particulier, par exemple la construction d'un pont, la fourniture de matériel de bureau ou l'organisation d'un événement.
La caution est généralement exigée par le client dans le cahier des charges ou les documents contractuels. Le montant de la caution est automatiquement fixé à 5 % de la valeur du contrat, à moins que le client ne fixe un pourcentage inférieur ou ne décide de ne pas exiger de caution. La caution doit être déposée dans le délai spécifié dans les documents de mission, faute de quoi le client peut rompre la mission.
La caution peut être constituée d'espèces, de titres ou d'une garantie bancaire. L'entrepreneur peut déposer la caution à la Caisse des dépôts et consignations, un service du SPF Finances qui offre ce service gratuitement. L'entrepreneur peut également faire appel à une institution financière ou à une compagnie d'assurance pour déposer la caution.
La caution est versée au contractant à l'achèvement et à la livraison de la commande, ou à l'expiration d'un délai déterminé. Toutefois, le donneur d'ordre peut retenir tout ou partie de la caution si le contractant ne remplit pas ses obligations ou cause des dommages. Le donneur d'ordre peut également compter sur la caution pour payer d'éventuelles pénalités ou dommages-intérêts.
La caution est donc une garantie financière pour le donneur d'ordre et une obligation pour le contractant dans un marché public. La caution sert de garantie pour la bonne exécution du contrat et de compensation pour d'éventuels manquements ou dommages.
