Tous les deux ans, la Commission européenne ajuste les seuils des marchés publics en fonction du taux de change de l'euro. Ces seuils déterminent le montant à partir duquel un marché public doit faire l'objet d'une publicité à l'échelle européenne.
Les nouveaux seuils ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 16 novembre 2023 et s'appliquent du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Cela signifie que l'euro s'est légèrement affaibli par rapport aux autres monnaies du panier des droits de tirage spéciaux, qui est utilisé pour déterminer la valeur des seuils. Les droits de tirage spéciaux sont une unité de compte utilisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour fixer les seuils des marchés publics.
Les nouveaux seuils dépendent du secteur et du type de contrat. Voici un aperçu des principaux changements :
Les montants suivants s'appliquent aux secteurs traditionnels:
- Fournitures et services (gouvernements centraux) : de 140 000 à 143 000 euros.
- Fournitures et services (autorités décentralisées) : de 215 000 à 221 000 euros.
- Travaux : de 5 382 000 à 5 538 000 euros.
Les changements suivants s'appliquent aux secteurs spéciaux et au secteur de la défense et de la sécurité :
- Fournitures et services : de 431 000 à 443 000 euros.
- Travaux : de 5 382 000 à 5 538 000 euros.
Pour les concessions, le seuil définissant le champ d'application de la directive a également été modifié :
De 5 382 000 euros à 5 538 000 euros.
Veuillez noter que tous les seuils s'entendent hors TVA.
Avant d'entrer en vigueur le 1er janvier 2024, elles doivent encore être transposées dans les réglementations nationales. Nous nous attendons à ce que ce RD soit publié dans les semaines à venir.
Ces nouveaux seuils affectent les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics. Il est important de se tenir au courant de ces changements et de suivre les procédures correctes.
Vous avez des questions sur les nouveaux seuils ou vous souhaitez en savoir plus sur les marchés publics en général ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
