Les clauses sociales dans les marchés publics sont des dispositions que le donneur d'ordre (le gouvernement) peut inclure dans les documents contractuels pour atteindre des objectifs sociaux. Ces objectifs peuvent inclure, par exemple, la promotion de l'emploi des groupes défavorisés, la lutte contre le dumping social, le respect des droits du travail, la promotion du dialogue social, le soutien à l'économie sociale, etc.
Le donneur d'ordre peut appliquer les clauses sociales de différentes manières, en fonction de la nature et de l'objet de la mission. Par exemple, le donneur d'ordre peut :
- Utiliser des critères sociaux lors de la sélection des candidats ou des soumissionnaires. Cela signifie que le client vérifie si les candidats ou les soumissionnaires remplissent certaines conditions sociales, telles que le respect de la législation sociale, la mise en place d'une politique de diversité, l'obtention d'un label social, etc.
- Assortir l'exécution du contrat de conditions sociales. Cela signifie que le client exige du contractant (l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services) qu'il remplisse certaines obligations sociales pendant l'exécution du contrat, telles que réserver une partie des heures de travail à des groupes défavorisés, proposer des formations ou des stages, respecter les normes internationales du travail, etc.
- Intégrer les aspects sociaux dans les spécifications techniques ou les critères d'attribution du marché. Cela signifie que le donneur d'ordre prend en compte les caractéristiques sociales ou l'impact social des produits, travaux ou services faisant l'objet du marché, tels que l'accessibilité, la convivialité, la durabilité, la qualité, l'innovation, etc.
L'entrepreneur doit respecter les clauses sociales imposées par l'employeur et doit pouvoir le prouver. L'employeur, quant à lui, doit contrôler le respect des clauses sociales et peut imposer des sanctions en cas de non-respect, telles que la retenue des paiements, la rupture du contrat, l'exclusion des missions futures, etc.
Les clauses sociales dans les marchés publics visent donc à accroître la responsabilité sociale des autorités publiques et des contractants, et à contribuer à une société plus équitable et plus inclusive.
