La conclusion d'un marché public est le moment où le donneur d'ordre et le contractant concluent un contrat pour l'exécution du marché. Le donneur d'ordre est l'autorité publique qui passe un marché pour un besoin particulier, par exemple la rénovation d'une école, la fourniture d'ordinateurs ou l'organisation d'un festival. Le contractant est l'entreprise ou la personne qui exécutera le contrat à un prix donné.
La conclusion d'un marché public ne se fait pas du jour au lendemain. Elle est précédée de toute une procédure au cours de laquelle le client annonce le marché, sélectionne les candidats ou les soumissionnaires, évalue les offres et choisit la meilleure. C'est ce qu'on appelle l'attribution du marché. Le donneur d'ordre doit communiquer la décision d'attribution à tous les candidats ou soumissionnaires, tant ceux qui ont été retenus que ceux qui ont été rejetés. La décision d'attribution doit également inclure les raisons de la sélection et du rejet.
La décision d'attribution ne signifie pas encore que le contrat est clôturé. Une période d'attente ou de statu quo doit d'abord être respectée. Il s'agit d'une période d'au moins 15 jours pendant laquelle les candidats ou soumissionnaires non retenus ont la possibilité de faire appel de la décision d'attribution, le cas échéant. Ils peuvent le faire s'ils estiment que le pouvoir adjudicateur a commis une erreur ou a violé la loi. Ils peuvent faire appel au Conseil d'État ou au tribunal de première instance, en fonction de la nature et de la valeur du marché.
Si aucun recours n'est introduit, ou si le recours est rejeté, le client peut conclure le contrat avec l'entrepreneur choisi. Pour ce faire, il notifie l'approbation de l'offre à l'entrepreneur. Cela peut se faire par lettre, par courrier électronique ou par une plate-forme électronique. Dès lors, une obligation contractuelle naît entre le client et l'entrepreneur. Ils doivent respecter les conditions et les obligations énoncées dans les documents de mission et dans l'offre.
La conclusion d'un marché public est donc un moment important tant pour le client que pour le contractant. Elle est le résultat d'une procédure minutieuse et transparente qui respecte les droits et les intérêts de toutes les parties concernées.
