Les clauses environnementales dans les marchés publics sont des dispositions que le client (le gouvernement) peut inclure dans les documents contractuels pour atteindre des objectifs environnementaux et climatiques. Ces objectifs peuvent être, par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l'économie circulaire, la protection de la biodiversité, le renforcement de l'efficacité énergétique, la prévention des déchets, etc.
Le donneur d'ordre peut appliquer les clauses environnementales de différentes manières, en fonction de la nature et de l'objet du contrat. Par exemple, le donneur d'ordre peut
- Utiliser des critères environnementaux lors de la sélection des candidats ou des soumissionnaires. Cela signifie que le client vérifie si les candidats ou les soumissionnaires remplissent certaines conditions environnementales, telles que le respect de la législation environnementale, l'existence d'une politique environnementale, d'un label écologique, etc.
- Assortir l'exécution du marché de conditions environnementales. Cela signifie que le client exige du contractant (l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services) qu'il respecte certaines obligations environnementales au cours de l'exécution du marché, telles que l'utilisation de matériaux ou de produits respectueux de l'environnement, la limitation de la pollution sonore ou atmosphérique, le recyclage ou la réutilisation des déchets, etc.
- Intégrer les aspects environnementaux dans les spécifications techniques ou les critères d'attribution du marché. Cela signifie que le client prend en compte les caractéristiques environnementales ou l'impact environnemental des produits, travaux ou services faisant l'objet du marché, tels que l'analyse du cycle de vie, l'empreinte carbone, la neutralité carbone, etc.
L'entrepreneur doit respecter les clauses environnementales imposées par l'employeur et doit être en mesure de le prouver. De son côté, l'employeur doit contrôler le respect des clauses environnementales et peut imposer des sanctions en cas de non-respect, telles que la retenue des paiements, la rupture du contrat, l'exclusion des contrats futurs, etc.
Les clauses environnementales dans les marchés publics visent donc à accroître la responsabilité environnementale des autorités publiques et des contractants, et à contribuer à une société plus durable et plus respectueuse du climat.
