Les marchés publics sont des contrats conclus par le gouvernement avec des parties privées ou publiques pour la fourniture de biens, de services ou de travaux. Les autorités publiques doivent tenir compte d'un certain nombre de règles et de procédures lorsqu'elles attribuent des marchés publics afin de promouvoir la concurrence, d'assurer la transparence et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
L'un des aspects les plus importants des marchés publics est la distinction entre les contrats nationaux et européens. Cette distinction dépend de la valeur du contrat et du secteur dans lequel le contrat est passé. Si la valeur du contrat dépasse un certain seuil, le contrat est soumis au régime européen. Cela signifie que le contrat doit être publié au Journal officiel de l'Union européenne et que le client doit se conformer aux directives européennes sur les marchés publics. Ces directives comprennent des règles sur le choix de la procédure d'attribution, les critères de sélection et d'attribution, les délais et la protection juridique.
La procédure de placement est la manière dont le pouvoir adjudicateur attribue le marché à un candidat ou soumissionnaire approprié. Il existe différents types de procédures de placement, tels que la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure négociée, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif et le partenariat d'innovation. Chaque procédure a ses propres avantages et inconvénients, en fonction de la nature et de la complexité du marché. Le pouvoir adjudicateur doit choisir la procédure la plus appropriée en fonction d'un certain nombre de critères, tels que la taille du marché, le niveau de concurrence, la nécessité d'un dialogue préalable, la confidentialité et l'urgence.
Le résultat de l'appel d'offres est la décision du client d'attribuer ou non le marché à tel ou tel candidat ou soumissionnaire. Le mandant doit motiver sa décision et la communiquer à toutes les parties concernées. Le pouvoir adjudicateur doit également respecter un délai d'attente avant de conclure définitivement le contrat avec la partie choisie. Cette période d'attente donne aux autres parties la possibilité d'introduire un éventuel recours contre la décision d'attribution auprès du tribunal compétent.
Les marchés publics sont un outil important permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs politiques et de stimuler l'économie. Il est donc essentiel que le gouvernement attribue les marchés publics de manière efficace, efficiente et équitable. Pour ce faire, le gouvernement doit non seulement se conformer à la législation, mais aussi utiliser les outils et plateformes en ligne disponibles, où le gouvernement et les entreprises peuvent communiquer et échanger des documents par voie électronique sur les marchés publics.
